Avis Légal

1. Données d’Enregistrement et Informations Générales

Le site andorradirectbus.es est la propriété d’Autocares Julià SL, identifiée par le NIF B08095390 / 914074-F et ayant son siège social au C/ Pablo Iglesias, 84, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), Espagne, ainsi que d’AUTOCARS NADAL, S.A., identifiée par le NIF 914074-F et ayant son siège social à Avda. Tarragona, 44-46, AD500 Andorre-la-Vieille, Principauté d’Andorre (ensemble « ADB »). Toutes deux font partie du groupe Julià (« Groupe Julià »).

Le Groupe Julià est un ensemble d’entreprises exerçant diverses activités et présentant une expansion en Argentine, au Mexique, aux États-Unis, à Porto Rico et en Andorre. La mission principale du Groupe Julià est de fournir un service d’attention et de qualité avec une claire vocation de service aux citoyens, contribuant ainsi à une mobilité urbaine de qualité et à devenir une référence en matière de transport de passagers grâce à la gestion de ses lignes et à l’optimisation des ressources.

Cet avis légal (« Avis Légal »), ainsi que la politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité »), la politique de cookies (« Politique de Cookies ») et les conditions générales (« Conditions Générales ») constituent le cadre légal applicable (ensemble, « Termes Légaux ») qui régule les conditions d’utilisation des portails et pages web des entreprises formant le Groupe Julià (ensemble, « Portail/s »).

L’utilisation de ce Portail et de tout site web du Groupe Julià attribue à l’utilisateur (« Utilisateur ») la condition d’utilisateur et implique expressément et pleinement l’acceptation des Termes Légaux. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Portails conformément aux Termes Légaux et à la réglementation en vigueur au moment de leur utilisation.

Les Termes Légaux sont périodiquement mis à jour, de sorte que ceux en vigueur et publiés au moment de l’utilisation du Portail seront applicables. Il est nécessaire que l’Utilisateur lise attentivement ces textes avant de commencer à naviguer sur le Portail, ainsi que périodiquement. En cas de désaccord avec les Termes Légaux, l’Utilisateur ne doit pas utiliser les Portails.

Certains services offerts sur ce Portail sont soumis à des conditions particulières qui complètent celles contenues dans cet Avis Légal, et il est donc conseillé de les lire et de les accepter au préalable.

2. Accès et Utilisation des contenus

L’accès aux Portails est gratuit pour les Utilisateurs.

Le site n’est pas destiné aux utilisateurs mineurs.

Toute utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe Julià.

Le Groupe Julià se réserve le droit de refuser, suspendre, interrompre ou annuler l’accès ou l’utilisation, en totalité ou en partie, des Portails aux utilisateurs enfreignant l’une des conditions énoncées dans cet Avis Légal et/ou l’un des Termes Légaux.

De même, le Groupe Julià aura le droit d’enquêter et de signaler toute conduite mentionnée conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l’enquête de telles actions.

L’utilisation des Services des Portails ne nécessite pas d’inscription préalable ou d’enregistrement des Utilisateurs. Cependant, certains services, tels que la demande d’informations en vue de la formalisation ultérieure d’une prestation de services, nécessitent de remplir les formulaires de contact et de s’inscrire sur le Portail. Cette inscription se fera de la manière indiquée expressément dans le Service et les données seront traitées conformément à ce qui est établi dans la politique de confidentialité des Portails où se trouve chaque formulaire.

2.1 Obligation de faire un usage correct des Portails et des Services

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail et les Services conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public, ainsi qu’aux Termes Légaux, et le cas échéant, aux règles de conduite applicables à certains Services.

L’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser l’un quelconque des services à des fins illicites, interdites ou non autorisées, ou qui pourraient de quelque manière porter atteinte aux droits et intérêts de tiers; ou qui pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du Portail, des Services, des équipements informatiques, des documents, des fichiers et autres Contenus proposés par le Groupe Julià sur le Portail et/ou qui peuvent être stockés sur n’importe quel équipement informatique du Groupe Julià, des utilisateurs ou de tout utilisateur d’internet.

À titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’abstiendra de:

Le Groupe Julià se réserve le droit de supprimer tout contenu irrespectueux et/ou contraire aux dispositions de la présente section, ainsi que d’exercer les actions légales appropriées.

2.2 Obligation de faire un usage correct des Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à sa disposition sur le Portail, comprenant, sans caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, fichiers, logos, images, icônes, technologies, logiciels et liens ; ainsi que la sélection et la présentation des matériaux inclus dans ceux-ci et d’autres contenus audiovisuels ou sonores, leur logiciel, leur conception graphique et les codes sources nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation (les « Contenus »), conformément à la loi et aux Termes Légaux ; et, en particulier, l’Utilisateur s’abstiendra de:

a. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier, ou effectuer toute autre forme d’exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Contenus, ainsi que de leur conception et de la sélection et de la présentation, sauf autorisation expresse du Groupe Julià ou du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé;

b. Désassembler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, sous-licencier ou transmettre de quelque manière que ce soit, traduire ou créer des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation du Portail et des Services qui y sont inclus, ainsi que réaliser, par rapport à tout ou partie de ces programmes, l’un quelconque des actes d’exploitation décrits dans le paragraphe précédent. L’Utilisateur du Portail devra également s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé;

3. Propriété Intellectuelle

Les informations diffusées sur les Portails appartiennent au Groupe Julià et à ses auteurs. Les informations diffusées sur les Portails du Groupe Julià, ainsi que leurs Contenus, le code source, la conception, la structure de navigation, les bases de données et les différents éléments sont la propriété du Groupe Julià ou de ses auteurs et sont considérés comme des œuvres protégées conformément aux dispositions du décret royal 1/1996 du 12 avril, approuvant le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, et ils sont également soumis aux traités internationaux signés dans ce domaine. Par conséquent, ils ont l’exercice exclusif des droits d’exploitation sous toutes ses formes et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

Cet Avis Légal ne fait aucune cession de droits en faveur de l’Utilisateur concernant l’un des éléments constitutifs des Portails ou des Contenus et services personnels. Par conséquent, la copie, la communication publique, la distribution, la commercialisation ou toute autre activité à des fins ou une utilisation publique des Contenus de ses Portails est interdite.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur les Portails appartiennent au Groupe Julià ou ont été publiés avec le consentement de leurs légitimes propriétaires, sans que l’accès aux Portails n’octroie aux Utilisateurs aucun droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour toute observation sur l’un des Contenus des Portails, l’Utilisateur peut contacter le Groupe Julià via l’adresse e-mail RDGP@julia.net en joignant les informations pertinentes.

En tout état de cause, le Groupe Julià n’assume aucune responsabilité quant aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers et qui pourraient être enfreints par les Utilisateurs des Portails ou toute autre personne extérieure au Groupe Julià.

4. Hyperliens

Les Portails peuvent mettre à disposition de l’Utilisateur des dispositifs techniques de liaison (tels que des liens, bannières, boutons) permettant d’accéder à des pages web appartenant et/ou gérées par des tiers (« Sites Liés »). La présence de Sites Liés a un but informatif et ne constitue en aucun cas une invitation à la conclusion de contrats pour des produits ou services qui pourraient être offerts sur la page web de destination. Dans le cas où le Groupe Julià aurait connaissance effective que l’activité ou les informations vers lesquelles renvoient ces liens sont illégales, constitutives d’un délit ou susceptibles de porter atteinte à des biens ou droits de tiers pouvant faire l’objet d’une indemnisation, il agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant le plus rapidement possible.

Le Groupe Julià n’offre ni ne commercialise par lui-même ni par l’intermédiaire de tiers les informations, contenus et services disponibles sur les Sites Liés, ni ne les contrôle préalablement, n’approuve, ne recommande, ne surveille ni ne les adopte. Le Groupe Julià ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de:

Le Groupe Julià ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers via le Portail ou sur les Sites Liés. Le Groupe Julià n’est pas responsable des dommages de toute nature causés par l’indisponibilité, la défaillance ou l’inaccessibilité des Sites Liés, ni pour toute perte économique résultant de l’utilisation des services et des Contenus de Sites Liés.

5. Modifications

GRUPO JULIÀ se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications, extensions ou suspensions temporaires de la présentation, de la configuration, des spécifications techniques et des Services du Portail, de manière unilatérale ; ainsi que le droit de modifier à tout moment les Termes Légaux qui, en relation avec le Portail, ont été mis à la disposition de l’Utilisateur du Portail ou peuvent l’être.

6. Exclusion de Responsabilité

Grupo Julià ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement des Portails, ni qu’il soit exempt d’erreurs. Lorsque cela est raisonnablement possible, Grupo Julià avertira préalablement des interruptions dans le fonctionnement du Portail. Grupo Julià exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de la disponibilité et de la continuité de l’accès au Portail, tels que des interruptions techniques, de sécurité, de contrôle, d’approvisionnement, etc. Il incombe à l’Utilisateur du Portail, en tout état de cause, de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles ou préjudiciables.

Grupo Julià exclut toute responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant affecter les Contenus du Portail ou d’autres Contenus accessibles par le biais de celui-ci ; ainsi que pour tout dommage résultant de l’utilisation du Portail et/ou de toute action entreprise sur la base des informations fournies, y compris la présence de virus ou d’autres éléments pouvant altérer les systèmes informatiques. Grupo Julià n’assume pas non plus de responsabilité de quelque nature que ce soit pour l’utilisation que d’autres utilisateurs pourraient faire du Portail et/ou de ses Contenus, ni pour les erreurs ou omissions de tiers, qu’ils soient liés ou non à Grupo Julià par contrat.

Les informations contenues dans le Portail sont fournies sans garantie d’aucune sorte, ni explicite ni implicite, et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Grupo Julià ne garantit pas l’absence de virus, de vers ou d’autres éléments informatiques nuisibles pouvant causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques ou à leurs fichiers, en tant qu’Utilisateur du Portail. En conséquence, Grupo Julià exclut toute responsabilité pour les dommages que de tels éléments pourraient causer aux Utilisateurs. L’Utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que Grupo Julià pourrait subir en raison du non-respect de l’une des obligations imposées par les présents Termes Légaux. L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation de tout contenu de ce Portail se fait, en tout cas, sous sa seule et exclusive responsabilité, en fournissant les informations nécessaires en temps opportun et en suivant les directives et indications du site Web.

Dans tous les cas, Grupo Julià s’engage à résoudre les problèmes et/ou incidents qui pourraient survenir avec la plus grande diligence possible et à fournir tout le soutien nécessaire à l’Utilisateur pour, le cas échéant, parvenir à une résolution rapide et satisfaisante de l’incident.

Grupo Julià ne sera pas responsable du non-respect des conditions de cet Avis Légal par les Utilisateurs, ni de l’utilisation des Services et Contenus accessibles depuis le Portail. Les dommages et préjudices causés par l’usurpation de l’identité d’un tiers effectuée par un Utilisateur dans toute communication faite à travers le portail seront de la responsabilité de l’auteur de cette usurpation, car Grupo Julià ne contrôle pas l’authenticité des contenus ou des informations fournies par les Utilisateurs du Portail.

7. Protection des Données

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation du Portail seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Grupo Julià, que tout Utilisateur connaît et accepte lorsqu’il visite le Portail.

8. Législation Applicable

Les Termes Légaux sont régis en tous points par la législation espagnole. Les parties conviennent que tout litige, divergence, question ou réclamation découlant de l’exécution ou de l’interprétation des présents Termes Légaux du Site sera définitivement résolu par arbitrage dans le cadre du tribunal d’arbitrage du Barreau de Barcelone, auquel est confiée l’administration de l’arbitrage et la nomination des arbitres conformément à son règlement et à ses statuts. De même, les parties déclarent expressément leur engagement à respecter la sentence arbitrale qui sera émise sans conditions.

De manière subsidiaire et si nécessaire, les parties se soumettent, avec renonciation expresse à toute juridiction qui pourrait leur correspondre, aux tribunaux de Barcelone.

Nonobstant ce qui précède, les deux parties feront tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour tenter de résoudre les conflits de manière amiable.

9. Résolution Extrajudiciaire des conflits en ligne

En cas de consommateur, en cas de plainte ou de réclamation, vous pouvez les adresser à l’adresse e-mail suivante: atencionalcliente@andorradirectbus.es de plus, si vous estimez que vos droits ont été violés, conformément au règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, Grupo Julià vous informe que vous avez le droit de recourir à une procédure de résolution alternative des litiges en ligne en matière de consommation.

Vous pouvez demander cette procédure sur la plateforme que vous trouverez à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES.

L’utilisation de la plateforme en ligne n’est ni nécessaire ni obligatoire. Par conséquent, les consommateurs sont libres de faire valoir leurs réclamations sans utiliser préalablement la plateforme.